Conditions Générales d'Utilisation de Swifly

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Swifly (les « Conditions ») sont conclues entre SWIFLY SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 056 132, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France (« Swifly », « nous », « notre » ou « nos »), et la personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise (le « Client », « vous » ou « votre »).

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Swifly propose des fonctionnalités de voice keyboard, de dictée, de reconnaissance vocale, de mise en forme de texte, de correction, de productivité et d'intelligence artificielle, au moyen d'applications logicielles, de sites web, de plateformes et de services associés, y compris Swifly pour iOS, macOS, Windows, Android et les futures plateformes prises en charge (collectivement, les « Services »).

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En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société, d'une organisation ou de toute autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions.

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Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si la loi applicable dans votre pays impose un âge minimum plus élevé ou le consentement parental, vous ne pouvez utiliser les Services que si vous remplissez ces conditions.

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1. Votre compte

Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir à jour les informations de votre compte.

Swifly peut prendre en charge la création de compte et l'authentification par e-mail et mot de passe, liens magiques, Apple Sign In, Google Sign-In ou d'autres méthodes d'authentification.

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Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion, permettre un accès non autorisé à votre compte, ni transférer votre compte à une autre personne sans notre consentement écrit préalable.

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Vous devez nous informer sans délai si vous savez ou soupçonnez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à votre compte si nous estimons raisonnablement que celui-ci a été compromis, utilisé illégalement ou utilisé en violation des présentes Conditions.

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Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application. La suppression du compte est régie par les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

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2. Les Services

Swifly est conçu comme le voice keyboard : un outil de productivité qui aide les utilisateurs à écrire plus vite et avec plus de précision grâce à la dictée vocale, à la reconnaissance vocale, à la mise en forme, à la correction, à l'assistance contextuelle, aux fonctionnalités de dictionnaire personnel, aux snippets et au traitement de texte par IA.

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Les Services peuvent inclure, selon votre plateforme, votre offre et vos paramètres :

• la dictée vocale et la reconnaissance vocale ;
• la mise en forme du texte, la ponctuation, la mise en majuscules et la correction ;
• le traitement de texte assisté par IA ;
• le Contexte intelligent ;
• l'historique des transcriptions ;
• Smart Dictionary et mots personnalisés ;
• les snippets ou fonctionnalités d'expansion de texte ;
• la gestion de comptes personnels, Team, Business et Enterprise ;
• les fonctionnalités de facturation, d'abonnement et d'administration ;
• d'autres fonctionnalités Swifly actuelles ou futures.

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Sur iOS, Swifly peut fonctionner comme une extension clavier système utilisable dans les applications compatibles. En raison des limitations et autorisations propres à la plateforme iOS, Swifly peut ne pas avoir accès à l'ensemble des données contextuelles disponibles sur d'autres plateformes. Sur macOS, Windows, Android et les futures plateformes, l'étendue du contexte ou de l'intégration système peut varier selon les autorisations, les restrictions du système d'exploitation et les paramètres de l'utilisateur.

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Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas être disponibles, fonctionnels ou identiques sur tous les appareils, systèmes d'exploitation, applications ou pays. Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Swifly vous accorde un droit révocable, limité, non exclusif, incessible et non susceptible de sous-licence, d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes.

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Les Services peuvent inclure des logiciels téléchargeables. Ces logiciels peuvent se mettre à jour automatiquement. Vous acceptez d'utiliser la dernière version disponible lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de compatibilité ou de fonctionnalité.

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3. Votre contenu

3.1 Votre contenu vous appartient

Votre audio, votre texte dicté, vos transcriptions, votre texte corrigé, vos snippets, les entrées de votre dictionnaire personnel, votre contenu contextuel et les autres éléments que vous soumettez ou générez par le biais des Services sont désignés sous le terme de « Contenu Client ».

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Entre vous et Swifly, vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu Client. Swifly ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Client.

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3.2 Licence d'exploitation des Services

Vous concédez à Swifly et à ses prestataires de services une licence mondiale, non exclusive, sans redevance et susceptible de sous-licence, leur permettant d'accéder au Contenu Client, de le traiter, de le reproduire, de le transmettre, de le conserver, de le modifier et de l'utiliser de toute autre manière, dans la seule mesure nécessaire pour :

• fournir les Services ;
• générer les transcriptions et résultats que vous demandez ;
• exploiter, sécuriser et dépanner les Services ;
• fournir une assistance ;
• respecter des obligations légales ;
• faire respecter les présentes Conditions ;
• améliorer, évaluer, tester ou entraîner les fonctionnalités et modèles de Swifly, mais uniquement dans la mesure permise par vos Contrôles des données, vos paramètres de consentement et notre Politique de confidentialité.

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Cette licence est limitée aux finalités décrites dans les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

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3.3 Entrées et résultats de l'IA

Les Services peuvent recourir à des systèmes de reconnaissance vocale, à de grands modèles de langage et à d'autres fonctionnalités d'intelligence artificielle (les « Fonctionnalités d'IA »). Les éléments soumis aux Services peuvent inclure de l'audio, du texte dicté, des informations contextuelles, des entrées de dictionnaire personnel, des snippets, des corrections, des liens, des métadonnées ou d'autres éléments (les « Entrées »). Les Services peuvent générer des transcriptions, du texte corrigé, du texte mis en forme ou d'autres résultats (les « Résultats »). Les Entrées et les Résultats font partie du Contenu Client.

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Dans la mesure permise par la loi applicable, vous conservez la propriété de vos Entrées et vous êtes propriétaire des Résultats générés pour vous. Swifly vous cède tout droit, titre et intérêt qu'elle pourrait détenir sur les Résultats, sous réserve de la loi applicable et des droits des tiers.

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Les Résultats peuvent ne pas être uniques. Des résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour d'autres utilisateurs sur la base de leurs propres entrées ou circonstances. Vous n'acquérez aucun droit sur les résultats générés pour d'autres utilisateurs.

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3.4 Exactitude des Résultats

Swifly ne garantit pas que les transcriptions, corrections, mises en forme, résultats générés par IA ou autres résultats seront exacts, complets, à jour, appropriés ou exempts d'erreurs. Les résultats peuvent contenir des erreurs, des omissions, des problèmes de mise en forme ou des interprétations inexactes, même s'ils semblent détaillés ou plausibles.

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Il vous incombe de vérifier les Résultats avant de les utiliser, de les envoyer, de les publier ou de vous y fier, en particulier dans des contextes professionnels, juridiques, médicaux, financiers, liés à l'emploi, critiques pour la sécurité ou autrement importants.

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Swifly est un outil de productivité et non un conseiller juridique, médical, financier, fiscal, en ressources humaines ou professionnel.

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3.5 Votre responsabilité relative au contenu

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour soumettre du Contenu Client aux Services et pour permettre à Swifly de le traiter comme décrit dans les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Client et des conséquences de l'utilisation, de l'envoi, du partage, de la publication de tout Résultat, ou du fait de vous y fier.

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4. Contrôles des données, Mode Confidentialité et amélioration du produit

Swifly propose des Contrôles des données qui vous permettent de choisir la manière dont certaines données liées à la dictée sont traitées.

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Notre Politique de confidentialité explique plus en détail la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaudra, sauf si les présentes Conditions imposent une protection contractuelle supérieure.

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4.1 Mode Confidentialité

Votre audio, votre texte dicté, vos transcriptions, votre texte corrigé, vos snippets, les entrées de votre dictionnaire personnel, votre contenu contextuel et les autres éléments que vous soumettez ou générez par le biais des Services sont désignés sous le terme de « Contenu Client ».

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Entre vous et Swifly, vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu Client. Swifly ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Client.

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4.2 Historique des transcriptions

L'historique des transcriptions peut être activé par défaut afin que vous puissiez retrouver, consulter et réutiliser vos transcriptions précédentes. Vous pouvez désactiver l'historique des transcriptions et le supprimer depuis l'application.

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4.3 Contexte intelligent

Le Contexte intelligent peut utiliser des informations contextuelles limitées provenant de l'application active ou de l'environnement de saisie afin d'améliorer la précision et la mise en forme des transcriptions. Selon la plateforme et les autorisations, cela peut inclure le nom de l'application active, l'URL active le cas échéant, le texte déjà présent dans un champ de saisie, des données d'accessibilité, des noms propres, des noms ou des termes contextuels.

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Le Contexte intelligent peut être désactivé dans les Contrôles des données de l'application.

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4.4 Amélioration du produit et entraînement des modèles

Swifly peut utiliser des enregistrements audio, des transcriptions, des modifications, des corrections, des entrées de dictionnaire personnel, du contenu contextuel ou d'autres données similaires liées à la dictée pour évaluer, tester, améliorer ou entraîner les fonctionnalités et modèles d'IA de Swifly, uniquement lorsque vous avez activé le paramètre applicable, donné votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou lorsqu'une telle utilisation est par ailleurs autorisée par la loi applicable et notre Politique de confidentialité.

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Dans la mesure du possible, Swifly utilise des données anonymisées, pseudonymisées ou agrégées à des fins d'amélioration du produit.

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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans les Contrôles des données de l'application. Sauf si vous demandez leur suppression, les données déjà collectées licitement avant une modification de paramètre peuvent continuer à être traitées conformément au paramètre et à la politique applicables au moment de la collecte, sous réserve de la loi applicable et de vos droits en matière de protection des données.

Les offres Business et Enterprise peuvent inclure des paramètres de confidentialité par défaut spécifiques, y compris, le cas échéant, une absence d'entraînement des modèles par défaut.

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5. Comptes Business, Team et Enterprise

Swifly peut proposer des comptes Business, Team et Enterprise aux organisations.

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Si vous créez, administrez ou utilisez un compte Business, Team ou Enterprise, l'organisation peut désigner des administrateurs habilités à gérer les accès, les utilisateurs, les licences, la facturation, les offres d'abonnement, les factures, les paramètres de sécurité ainsi que certains contrôles de confidentialité ou de compte.

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Les administrateurs peuvent accéder à des informations administratives limitées telles que le statut du compte, le statut d'utilisateur actif, l'attribution des licences, les informations de facturation et les indicateurs d'utilisation. Sauf mention contraire expresse dans un accord écrit distinct ou dans la documentation produit applicable, les administrateurs ne peuvent pas accéder aux enregistrements audio, au texte dicté, à l'historique des transcriptions, au dictionnaire personnel, au contenu contextuel ou au contenu des champs des utilisateurs.

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Vous êtes responsable de l'ensemble des actes et omissions des utilisateurs que vous invitez, autorisez ou gérez par le biais d'un compte Business, Team ou Enterprise (les « Utilisateurs Autorisés »). Vous devez veiller à ce que les Utilisateurs Autorisés respectent les présentes Conditions.

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Il incombe aux organisations d'informer leurs utilisateurs des politiques internes, obligations légales et règles applicables sur le lieu de travail susceptibles de s'appliquer à l'utilisation de Swifly.

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6. Enregistrement, consentement et parole de tiers

Swifly est principalement conçu pour traiter la voix et la dictée de l'utilisateur qui exploite les Services.

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Vous ne devez pas utiliser les Services pour enregistrer, transcrire ou traiter la parole d'une autre personne sans avoir obtenu l'ensemble des consentements, informations ou autorisations exigés par la loi applicable.

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Il vous incombe exclusivement de déterminer si l'enregistrement, la transcription ou le traitement de la parole est licite au regard de votre juridiction et de votre situation.

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Swifly ne propose actuellement aucun produit de transcription de réunions. Si de futures fonctionnalités permettent la transcription multi-locuteurs, de réunions ou de tiers, des conditions ou informations supplémentaires pourront s'appliquer.

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7. Services et prestataires tiers

Les Services peuvent fonctionner sur, avec ou par le biais de services, plateformes, API, prestataires d'infrastructure, prestataires de paiement, prestataires d'analyse, outils de surveillance, prestataires de reconnaissance vocale, prestataires d'IA et autres partenaires technologiques tiers (les « Services Tiers »).

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Les prestataires actuels ou futurs de Swifly peuvent inclure OpenAI, Cloudflare, Cloudflare Workers AI, Supabase, Apple, Google, Stripe, PostHog, Sentry et d'autres prestataires identifiés dans notre Politique de confidentialité ou notre documentation produit.

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Les Services Tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions, politiques de confidentialité et limitations techniques. Swifly n'est pas responsable des Services Tiers, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

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Swifly peut modifier, ajouter ou remplacer des Services Tiers de temps à autre, sous réserve que ces modifications soient conformes à la loi applicable et à notre Politique de confidentialité.

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Lorsque des prestataires tiers traitent des données personnelles pour notre compte, Swifly met en place des garanties contractuelles appropriées, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

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8. Restrictions

Vous ne pouvez utiliser les Services que dans le respect des présentes Conditions et des lois applicables. Vous ne devez pas, et ne devez permettre à quiconque de :

• enfreindre, contourner ou déjouer tout dispositif de sécurité, d'authentification, de limitation d'usage ou de contrôle d'accès ;
• accéder à des zones non publiques des Services, les altérer ou les utiliser ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, les algorithmes, les modèles, les prompts, les systèmes ou les méthodes non publiques des Services, sauf lorsqu'une telle restriction est interdite par la loi ;
• copier, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées des Services ou les reproduire, sauf autorisation expresse ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, sauf dans le cadre d'un programme de sécurité autorisé ;
• perturber, interrompre, surcharger, spammer, saturer ou nuire aux Services ou à l'infrastructure associée ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
• extraire, explorer ou collecter des données, créer des comptes en masse ou accéder aux Services par des moyens automatisés non pris en charge ;
• revendre, sous-licencier, louer ou exploiter commercialement les Services sans autorisation ;
• utiliser les Services à des fins d'hameçonnage, d'usurpation d'identité, de fraude, d'escroquerie, de spam ou de pratiques trompeuses ;
• utiliser les Services pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image, à des droits contractuels ou à d'autres droits ;
• soumettre, générer, conserver ou partager du contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, trompeur, haineux, violent, harcelant ou discriminatoire ;
• soumettre, générer, conserver ou partager du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou du contenu exploitant des mineurs ;
• utiliser les Services pour enregistrer ou transcrire une autre personne sans le consentement requis ;
• utiliser les Services en violation des lois relatives au contrôle des exportations, aux sanctions ou à des lois similaires ;
• se livrer à des fraudes au paiement, à des rétrofacturations non autorisées ou à l'utilisation de moyens de paiement volés ;
• utiliser les Services pour développer, entraîner, améliorer ou comparer des systèmes concurrents d'IA, de reconnaissance vocale ou d'apprentissage automatique, sans le consentement écrit de Swifly ;
• présenter des Résultats comme étant approuvés, vérifiés ou cautionnés par Swifly ;
• présenter des Résultats générés ou assistés par IA comme étant entièrement produits par un être humain, lorsque cela serait trompeur ou illicite ;
• utiliser les Services à des fins de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similairement significatifs pour des personnes physiques, sans contrôle humain approprié et sans conformité légale ;
• utiliser les Services d'une manière discriminatoire, préjudiciable, dangereuse, contraire à l'éthique ou illicite.

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Swifly peut enquêter sur des violations suspectées et peut suspendre, restreindre ou résilier l'accès, supprimer ou désactiver du contenu, ou prendre toute autre mesure appropriée lorsqu'elle estime raisonnablement que les présentes Conditions ont été violées.

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9. Services Bêta et accès anticipé

Swifly peut mettre à disposition des fonctionnalités bêta, en avant-première, expérimentales, TestFlight, en accès anticipé ou en préversion (les « Services Bêta »).

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Les Services Bêta peuvent être incomplets, instables, indisponibles, inexacts ou susceptibles d'être modifiés. Ils peuvent contenir des bugs, des erreurs ou des problèmes de performance, et peuvent être interrompus à tout moment.

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En utilisant les Services Bêta, vous acceptez que Swifly puisse vous contacter pour solliciter vos commentaires. Vous pouvez fournir volontairement des commentaires, suggestions, signalements de bugs ou autres retours.

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Certains Services Bêta peuvent être désignés comme confidentiels. Le cas échéant, vous ne devez pas divulguer, publier, partager ou évoquer des informations non publiques relatives à ces Services Bêta sans le consentement écrit préalable de Swifly.

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Les Services Bêta sont fournis à des fins de test et d'évaluation et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

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10. Services Payants, abonnements et facturation

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10.1 Services payants

Certains Services peuvent nécessiter un paiement ou un abonnement (les « Services Payants »). Swifly peut proposer des offres mensuelles, annuelles, promotionnelles, d'essai, Business, Team ou Enterprise.

Les prix, fonctionnalités, limites et conditions de facturation sont affichés dans l'application, sur le site web, sur l'App Store, sur la page de paiement ou dans le parcours de commande applicable.

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10.2 Essais gratuits

Swifly peut proposer des essais gratuits. Un moyen de paiement valide peut être requis pour démarrer un essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, votre abonnement peut se convertir automatiquement en abonnement payant, au prix indiqué lors du démarrage de l'essai.

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10.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement, sous réserve des règles du prestataire de paiement ou de la plateforme par laquelle vous avez souscrit.

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10.4 Prestataires de paiement

Les paiements peuvent être traités par Apple, Stripe ou d'autres prestataires de paiement. Swifly ne conserve pas les numéros de carte complets ni l'intégralité des identifiants de paiement.

Votre paiement peut être soumis aux conditions, politiques et procédures de remboursement du prestataire de paiement applicable.

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10.5 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis l'application, les paramètres de compte, les paramètres d'abonnement Apple, le portail client Stripe ou tout autre canal d'achat applicable. La résiliation empêche les renouvellements futurs, mais ne vous donne pas nécessairement droit à un remboursement pour la période de facturation en cours, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque le prestataire de paiement applicable le prévoit.

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La suppression de votre compte Swifly n'annule pas automatiquement un abonnement géré par Apple ou par un autre prestataire de paiement externe. Il vous incombe de résilier vos abonnements auprès du prestataire concerné lorsque cela est nécessaire.

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10.6 Remboursements

Les remboursements peuvent être traités par Apple, Stripe ou Swifly, selon le canal d'achat. Les remboursements sont accordés conformément à la loi applicable, aux règles de la plateforme applicable et à la politique de remboursement de Swifly telle qu'affichée au moment de l'achat.

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10.7 Modifications tarifaires

Swifly peut modifier les frais d'abonnement ou les conditions des offres. Lorsque cela est requis, nous fournirons un préavis raisonnable, généralement d'au moins 30 jours, avant qu'une modification tarifaire ne prenne effet pour un abonnement existant. Vous pouvez résilier avant l'application du nouveau prix.

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10.8 Taxes

Vous êtes responsable des taxes applicables. Swifly ou ses prestataires de paiement peuvent collecter et reverser les taxes lorsque la loi l'exige.

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10.9 Échecs de paiement

En cas d'échec de paiement, Swifly peut suspendre, restreindre ou résilier l'accès aux Services Payants après avoir raisonnablement tenté de vous en informer, sous réserve de la loi applicable.

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10.10 Offres promotionnelles

Swifly peut proposer des offres promotionnelles, des réductions, des codes promotionnels ou des offres spéciales. Ces offres peuvent être soumises à des conditions supplémentaires et peuvent être modifiées ou retirées dans la mesure permise par la loi.

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11. Droits des consommateurs et services numériques

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer de droits impératifs en vertu des lois de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.

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Lorsque la loi applicable l'autorise, en demandant un accès immédiat à un contenu numérique ou à des services numériques pendant tout délai de rétractation, vous reconnaissez que vous pouvez perdre votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée, sous réserve que le consentement et les reconnaissances requis aient été obtenus.

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Les règles exactes applicables à la rétractation, à la résiliation et aux remboursements peuvent dépendre de votre pays, du canal d'achat, du type de produit et du prestataire de paiement.

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12. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, applications, interfaces, designs, éléments graphiques, marques, logos, noms de produits, prompts, systèmes, modèles, algorithmes, documentation, contenus, savoir-faire et technologies, sont la propriété de Swifly ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et d'autres lois.

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Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur les Services ou sur la propriété intellectuelle de Swifly.

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Vous ne devez pas utiliser le nom, le logo, les marques ou les éléments d'identité visuelle de Swifly sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

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Si une partie des Services comprend des logiciels open source, la licence open source applicable peut régir ce composant et prévaloir sur certaines dispositions des présentes Conditions, pour ce seul composant.

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13. Commentaires

Nous accueillons avec intérêt les retours, suggestions, commentaires, idées, signalements de bugs et demandes d'amélioration (les « Commentaires »).

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Vous concédez à Swifly une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, susceptible de sous-licence et sans redevance, l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, commercialiser et exploiter de toute autre manière les Commentaires, à quelque fin que ce soit, sans contrepartie ni obligation à votre égard.

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Les Commentaires n'incluent pas votre Contenu Client, sauf si vous soumettez intentionnellement un tel contenu dans le cadre de vos commentaires ou d'une demande d'assistance.

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14. Confidentialité et sécurité

Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique la manière dont Swifly collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles.

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Swifly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles et les Services. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée, et Swifly ne peut garantir une sécurité absolue.

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Il vous incombe d'utiliser les Services de manière sécurisée, de protéger vos appareils et vos identifiants, et de respecter toute politique de sécurité applicable à votre utilisation de Swifly.

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15. Disponibilité, mises à jour et modifications des Services

Swifly peut modifier, mettre à jour, suspendre, interrompre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sous réserve de la loi applicable et de tout engagement spécifique prévu dans un accord écrit distinct.

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Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, fournis en temps voulu, sécurisés, exempts d'erreurs ou disponibles dans tous les lieux, applications, systèmes d'exploitation ou appareils.

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Les Services peuvent être affectés par des opérations de maintenance, des mises à jour, des restrictions liées au système d'exploitation, des problèmes chez des prestataires tiers, les conditions du réseau, des interruptions de service, de la latence, des bugs, les autorisations de l'utilisateur ou d'autres facteurs.

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Swifly peut exiger des mises à jour pour des raisons de sécurité, de compatibilité ou de fonctionnalité. Certaines fonctionnalités peuvent cesser de fonctionner si vous n'installez pas les mises à jour.

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16. Assistance

Swifly peut fournir une assistance par e-mail, au moyen d'outils intégrés à l'application, de centres d'aide ou d'autres canaux. Sauf accord exprès contraire, Swifly ne garantit aucun délai de réponse ou de résolution spécifique pour l'assistance.

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Les offres Business, Team ou Enterprise peuvent inclure des conditions d'assistance supplémentaires, si celles-ci sont précisées dans un bon de commande ou un accord distinct.

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Contact du support : [[email protected] .

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17. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application.

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Swifly peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services si elle estime raisonnablement que :

• vous avez violé les présentes Conditions ;
• votre utilisation crée un risque de préjudice, des problèmes de sécurité, une exposition juridique ou une responsabilité pour Swifly, les utilisateurs ou des tiers ;
• votre compte a été compromis ;
• le paiement des Services Payants a échoué ;
• vous utilisez les Services de manière illicite ou abusive ;
• la poursuite de la fourniture des Services n'est plus commercialement, techniquement ou juridiquement possible ;
• la résiliation est nécessaire pour respecter la loi ou une demande d'une autorité compétente.

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18. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».

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Swifly exclut toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de disponibilité, d'exactitude, de fiabilité et de fonctionnement exempt d'erreurs.

Swifly ne garantit pas que :

• les Services répondront à vos besoins ou attentes ;
• les Services seront ininterrompus, sécurisés, fournis en temps voulu ou exempts d'erreurs ;
• les Résultats seront exacts, complets, adaptés, à jour ou exempts d'erreurs ;
• les Services seront compatibles avec toute application, tout appareil, tout système d'exploitation ou tout flux de travail ;
• les Services seront exempts de virus, de logiciels malveillants ou d'éléments nuisibles.

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Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garantie ; il est donc possible que certaines des exclusions ci-dessus ne vous soient pas applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux impératifs.

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19. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Swifly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, d'opportunités commerciales, de données, d'usage ou de réputation, découlant des Services, des présentes Conditions ou des Résultats, ou s'y rapportant.

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale totale de Swifly au titre de l'ensemble des réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, n'excédera pas le montant que vous avez versé à Swifly pour les Services au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

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Pour les utilisateurs de Services gratuits, la responsabilité globale totale de Swifly sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

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Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, y compris la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde le cas échéant, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou s'agissant des droits impératifs des consommateurs.

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20. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser Swifly, ses dirigeants, administrateurs, salariés, prestataires, mandataires, sociétés affiliées et concédants, et de les garantir contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, amende, pénalité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre Contenu Client ;
• votre usage abusif des Services ;
• votre violation de la loi applicable ;
• votre atteinte aux droits de tiers ou votre violation de ces droits ;
• votre défaut d'obtention du consentement requis avant d'enregistrer, de transcrire ou de traiter la parole d'une autre personne.

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Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte directement d'une violation des présentes Conditions par Swifly, ou lorsque cela est interdit par la loi applicable

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21. Magasins d'applications et conditions des plateformes

Si vous téléchargez ou achetez les Services via l'App Store d'Apple, Google Play ou une autre plateforme, votre utilisation peut également être soumise aux conditions, politiques et règles de facturation de cette plateforme.

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Lorsqu'un abonnement est acheté via Apple ou une autre plateforme, la résiliation et les remboursements peuvent devoir être gérés par l'intermédiaire de cette plateforme.

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Dans la mesure requise par les règles de la plateforme, le fournisseur de la plateforme et ses filiales peuvent être des tiers bénéficiaires des présentes Conditions pour l'application concernée.

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En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions impératives de la plateforme, les conditions de la plateforme peuvent s'appliquer, mais uniquement dans la mesure du conflit et uniquement pour la transaction concernée sur cette plateforme.

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22. Réclamations en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Swifly respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu ou une utilisation des Services porte atteinte à vos droits, contactez-nous à l'adresse [[email protected] / à confirmer] en fournissant des informations suffisantes pour identifier l'atteinte alléguée et vos droits.

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Swifly peut supprimer ou désactiver l'accès à du contenu, suspendre des comptes ou prendre toute autre mesure appropriée en réponse à des notifications d'atteinte valides ou à des atteintes répétées.

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23. Modifications des présentes Conditions

Swifly peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour et actualiserons la date « Dernière mise à jour ».

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Si des modifications affectent substantiellement vos droits ou obligations, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, par exemple via l'application ou par e-mail, lorsque cela est requis.

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Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement, sauf si la loi l'exige ou si cela est expressément indiqué. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'y consentez pas, vous devez cesser d'utiliser les Services et résilier tout Service Payant.

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24. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire des lois de votre pays de résidence.

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Si vous êtes un consommateur, vous pouvez avoir le droit de porter tout litige devant les tribunaux ou autorités de votre pays de résidence, lorsque la loi applicable l'exige.

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Si vous agissez en qualité de professionnel, d'entreprise ou d'entité juridique, tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France, sauf disposition impérative contraire de la loi.

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Avant d'engager une réclamation formal, vous acceptez de tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant Swifly à l'adresse hello@swifly.me avec une description de votre réclamation. Swifly s'efforcera de résoudre le problème de bonne foi.

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Pour les consommateurs, Swifly fournira des informations sur la médiation de la consommation lorsque la législation applicable l'exige. Coordonnées du médiateur de la consommation : [email protected] .

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25. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire expressément intégrée par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Swifly concernant les Services.

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Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et la disposition invalide sera remplacée par une disposition applicable reflétant le plus fidèlement possible l'intention initiale.

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Le fait que Swifly ne fasse pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.

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Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions ni les droits qui en découlent sans le consentement écrit préalable de Swifly. Swifly peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration, d'une cession d'actifs, d'un financement ou d'un transfert d'activité.

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Swifly ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

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26. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse suivante :

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SWIFLY SAS
24 rue de Clichy
75009 Paris
France

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Contact juridique : [email protected]
Contact assistance : [email protected]
Contact confidentialité : [email protected]

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27. Langue

Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. Sauf disposition impérative contraire de la loi applicable, la version anglaise prévaudra en cas d'incohérence entre les versions.

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